Permis de séjour et de travail à Genève : B, C, G, L et démarches

Derrière chaque installation à Genève se trouve une lettre : B, C, G, L, parfois Ci. Ces catégories ne sont pas de simples formalités administratives ; elles déterminent la durée de votre séjour, votre droit à travailler, la mobilité de votre famille et, souvent, la manière dont vos revenus seront imposés. Pour une famille internationale qui arrive, comprendre quel titre correspond à sa situation évite bien des malentendus. Voici une lecture d'ensemble des principales autorisations, avec les sources officielles pour chaque point. Notre rôle n'est pas de conseiller sur le fond du droit des étrangers, mais de coordonner les démarches avec les autorités et, si nécessaire, avec les avocats de la famille.

Le socle : UE/AELE ou État tiers

La première ligne de partage n'est pas la lettre du permis, mais la nationalité. Les ressortissants des États membres de l'UE bénéficient de l'ALCP, et ceux de l'AELE de règles équivalentes issues de la Convention AELE, qui facilitent l'accès au séjour et à l'emploi. Les ressortissants d'États tiers relèvent principalement de la LEI et de ses ordonnances, régime plus encadré. Cette distinction commande presque tout le reste : les conditions d'octroi, les priorités d'accès au marché du travail et les documents à réunir. Le cadre légal se consulte sur fedlex.admin.ch — LEI et fedlex.admin.ch — ALCP.

Le permis B : l'autorisation de séjour

Le livret B est l'autorisation de séjour au sens propre. Il est délivré pour une durée déterminée et renouvelable, et il est le titre le plus courant pour une personne qui vient résider et travailler à Genève sur la durée. Pour les ressortissants UE/AELE, il découle en général d'un contrat de travail de durée suffisante ou de moyens d'existence propres ; pour les ressortissants d'États tiers, il s'inscrit dans un cadre plus sélectif. Le permis B fixe le canton de séjour et suppose une adresse effective. Sa portée exacte et ses conditions figurent sur la page sem.admin.ch — Vivre et travailler en Suisse.

Le permis C : l'établissement

Le livret C, ou autorisation d'établissement, marque une autre étape. Il est de durée indéterminée et n'est plus assorti des conditions attachées au séjour temporaire ; il s'obtient après un séjour régulier et ininterrompu dont la durée dépend de la nationalité et des accords applicables, ainsi que du respect des critères d'intégration prévus par la LEI. Sur le plan fiscal, la distinction est notable : les titulaires d'un permis C sont en principe imposés selon la procédure ordinaire, par déclaration, et non plus à la source comme le sont généralement les titulaires d'un permis B ou G. Ce basculement mérite d'être anticipé, car il change la mécanique déclarative de la famille. Les conditions officielles sont décrites par ch.ch — Permis de séjour.

Le permis G : le travailleur frontalier

Le livret G concerne le travailleur frontalier, c'est-à-dire la personne qui exerce une activité lucrative à Genève tout en résidant dans un État de l'UE/AELE et en rentrant à son domicile étranger au moins une fois par semaine (la notion de zone frontalière ne subsiste que pour les ressortissants d'États tiers). À Genève, où l'espace économique déborde largement la frontière cantonale, cette catégorie est très fréquente. Le titulaire d'un permis G est en règle générale imposé à la source sur ses revenus d'activité genevois ; les modalités précises et les conventions applicables relèvent des autorités et peuvent varier selon le lieu de résidence. La page OCPM oriente vers les démarches cantonales.

Le permis L : le séjour de courte durée

Le livret L est l'autorisation de courte durée. Il couvre les séjours limités dans le temps, typiquement liés à une mission, un contrat court ou un projet déterminé, et sa durée de validité est calée sur celle de l'activité qui le justifie. Il n'ouvre pas les mêmes perspectives qu'un permis B en matière de stabilité et de renouvellement, et il convient d'en surveiller l'échéance de près. Pour une famille dont l'un des membres vient pour une mission temporaire, c'est souvent le titre de départ, avec la question de sa conversion éventuelle à préparer en amont.

Le permis Ci et les situations particulières

Le livret Ci vise une situation spécifique : les membres de la famille de fonctionnaires internationaux et de personnes bénéficiant de privilèges et d'immunités, particulièrement présents dans la Genève internationale. Il autorise, sous conditions, l'exercice d'une activité lucrative par le conjoint ou l'enfant. D'autres situations — regroupement familial, études, cas de rigueur — obéissent à leurs propres règles. Chacune renvoie à un fondement légal précis qu'il faut vérifier au cas par cas plutôt que par analogie.

L'employeur et la procédure

Pour une prise d'emploi, l'employeur joue un rôle central : selon la nationalité et le type d'autorisation, c'est souvent lui qui initie ou appuie la demande auprès des autorités compétentes, avant que l'OCPM ne délivre ou confirme le titre (à Genève, les demandes de prise d'emploi de ressortissants d'États tiers passent d'abord par l'OCIRT, avec approbation fédérale du SEM). Les délais, les pièces exigées et l'ordre des étapes dépendent de la situation. Le point d'entrée cantonal reste l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM), qui traite les demandes et délivre les livrets.

L'imposition à la source, en bref

Un fil rouge relie plusieurs de ces catégories : l'imposition à la source. Les titulaires d'un permis B ou d'un permis G voient, en règle générale, l'impôt prélevé directement sur leur salaire par l'employeur, sauf notamment lorsque le conjoint est de nationalité suisse ou titulaire d'un permis C, tandis que les titulaires d'un permis C sont ordinairement imposés par voie de déclaration. Des mécanismes de correction et de taxation ordinaire ultérieure existent selon les seuils et les situations. Nous ne citons ici aucun montant : les barèmes et conditions relèvent des textes officiels et évoluent.

Notre rôle : coordonner, pas conseiller sur le droit

Ridger ne fournit pas de conseil juridique en droit des étrangers et ne garantit aucune issue de procédure ; nous coordonnons les démarches de permis et de relocation avec les autorités compétentes et, lorsque la situation l'exige, avec les avocats de la famille. Concrètement, cela signifie tenir le calendrier, réunir les pièces dans le bon ordre, assurer la liaison entre l'employeur, l'OCPM et les conseils, et donner à la famille un interlocuteur unique qui suit l'ensemble. C'est la logique d'un family office appliquée aux fondations administratives de votre présence à Genève. Discutons de votre installation.

Les catégories et règles évoquées sont modifiées régulièrement : la page officielle liée fait foi, et nous les avons vérifiés le 2026-09-20.

Références

• ge.ch — Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)
• sem.admin.ch — Vivre et travailler en Suisse (types d'autorisations)
• ch.ch — Permis de séjour et autorisations de travail
• fedlex.admin.ch — Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI)
• fedlex.admin.ch — Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP)