Le choix d'une structure de détention patrimoniale est l'une des décisions les plus structurantes de la planification patrimoniale d'une famille. En Suisse, plusieurs véhicules sont disponibles, chacun avec ses avantages, ses contraintes et ses implications fiscales. Aucun n'est universellement supérieur : le bon choix dépend de la situation spécifique de la famille, de ses objectifs et de l'horizon temporel.
La société holding suisse
La société holding est une société (généralement une SA ou une Sàrl suisse) dont l'objet est de détenir des participations dans d'autres sociétés ou des actifs financiers. Elle est particulièrement répandue dans les situations où une famille possède une ou plusieurs entreprises opérationnelles, ou un portefeuille de participations.
Avantages principaux :
- Réduction fiscale sur les dividendes : en droit suisse, les participations détenues à plus de 10 % bénéficient d'une réduction fiscale substantielle (réduction pour participations, art. 69 ss LIFD) qui peut réduire considérablement l'imposition des dividendes et des plus-values.
- Séparation patrimoniale : les actifs personnels sont séparés des actifs professionnels ou de la fortune détenue en holding.
- Planification successorale : les parts de la holding peuvent être transmises selon des règles précises, avec une valorisation potentiellement optimisée.
Limites :
- Coûts de maintenance (comptabilité, révision, assemblée générale)
- Pas adaptée à la détention d'actifs non-productifs en dehors du contexte d'une entreprise
- Fiscalité à l'entrée et à la sortie des actifs
La fondation de famille suisse
La fondation de famille (Stiftung en allemand) est une entité juridique autonome dotée d'un patrimoine affecté à un but défini. En Suisse, la fondation de famille au sens du Code civil (art. 335 CC) a un champ d'application limité : elle ne peut allouer ses ressources qu'à des frais de formation, d'établissement et de soutien à ses bénéficiaires, et non à des fins d'investissement ou de gestion patrimoniale générales.
Usage approprié : financement des études des descendants, aide en cas de difficultés économiques, soutien à l'installation professionnelle.
Fondation ordinaire (art. 80 ss CC) : contrairement à la fondation de famille restrictive, une fondation ordinaire peut avoir un but patrimonial plus large, mais elle implique une surveillance de l'autorité de surveillance des fondations, une gestion transparente et l'absence de redistribution aux fondateurs.
Limites importantes :
- La fondation n'appartient à personne : une fois constituée, le patrimoine lui est définitivement affecté
- Implication irréversible du capital
- Surveillance obligatoire par l'autorité cantonale
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Le trust : reconnu en Suisse, mais non constituable
La Suisse a ratifié la Convention de La Haye sur les trusts (entrée en vigueur en 2007), ce qui signifie que les trusts valablement constitués selon un droit étranger (anglais, jersey, caïmanais, etc.) sont reconnus en Suisse. En revanche, la Suisse ne connaît pas le trust comme institution de droit interne : il n'est pas possible de constituer un trust suisse.
En pratique, les familles ayant des intérêts internationaux utilisent fréquemment des trusts constitués sous droit anglais, jersiais ou d'autres juridictions anglo-saxonnes, avec des biens déposés auprès de banques suisses. La reconnaissance suisse de ces structures facilite leur administration depuis la Suisse.
Avantages (d'un trust étranger reconnu) :
- Séparation claire entre le settlor, le trustee et les bénéficiaires
- Protection patrimoniale contre certains créanciers
- Flexibilité de transmission multigénérationnelle
- Confidentialité (selon la juridiction)
Limites :
- Coûts de constitution et de maintenance élevés
- Nécessite un trustee professionnel dans la juridiction d'établissement
- Implications fiscales complexes (ESTV a des règles précises sur la transparence fiscale des trusts)
Comparaison synthétique
| Structure | Contrôle | Coût | Succession | Fiscalité CH | Internationalisation |
|---|---|---|---|---|---|
| Holding SA/Sàrl | Élevé | Moyen | Flexible | Favorable (participations) | Limitée |
| Fondation famille | Faible | Moyen | Rigide | Neutre | Limitée |
| Trust étranger | Variable | Élevé | Très flexible | Complexe | Forte |
Une décision qui s'inscrit dans une stratégie globale
Le choix d'une structure de détention ne se fait pas de façon isolée. Il s'inscrit dans une stratégie patrimoniale globale qui tient compte de la fiscalité personnelle et corporate, du droit successoral, des besoins de liquidité et des objectifs multigénérationnels. Une erreur de structure peut générer des coûts fiscaux et juridiques significatifs, voire irréversibles.
Ridger accompagne ses mandants dans l'analyse et le choix des structures patrimoniales adaptées, en coordination avec les fiscalistes et juristes spécialisés. Pour en discuter en toute confidentialité, nous vous invitons à prendre contact.